— Document légal

Mentions Légales

Conformément à l’article 6-III de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les visiteurs du site holie.app sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site holie.app et l’application mobile Holie sont édités par :

Sandrine BLIN — Entrepreneur Individuel (EI)
Exerçant sous l’enseigne commerciale HOLIE

• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (micro-entreprise)
• Adresse du siège : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France (domiciliation Les Tricolores depuis le 04/05/2026, agrément préfectoral DOM2022096)
• SIRET : 830 223 962 00028
• SIREN : 830 223 962
• Code APE principal : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Activité Holie : Édition de logiciels applicatifs (Code 5829C) — déclarée le 23/04/2026 au Guichet Unique des Entreprises sous le numéro de liasse J00236736435
• N° TVA intracommunautaire : FR85 830223962
• Date de début d’activité (auto-entrepreneur) : 01/04/2017
• Date d’immatriculation au RNE : 01/01/2023 (création du RNE par la loi PACTE)

Contact général : support@holie.app

2. Directrice de la publication

La Directrice de la publication du site est Sandrine BLIN, en sa qualité d’éditrice.

3. Hébergement du site

Le site holie.app est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud)

• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• SIREN : 424 761 419 (RCS Lille Métropole)
• Téléphone : 09 72 10 10 07
• Site web : https://www.ovhcloud.com

L’infrastructure technique de l’application Holie (backend, base de données, intelligence artificielle) est décrite dans la Politique de Confidentialité.

4. Propriété intellectuelle et marque

4.1 Marque HOLIE

La marque HOLIE (marque semi-figurative composée du mot « HOLIE » intégré à un logo enso, accompagnée de la mention descriptive « Mon coach bien-être IA ») est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) :

• Numéro de dépôt : 5251064
• Date de dépôt : 23 avril 2026
• Type : Marque française figurative
• Classes protégées : 9 (logiciels), 41 (services de coaching et d’éducation), 42 (SaaS), 44 (conseils en hygiène de vie)
• Statut : Publication au BOPI à paraître

Toute utilisation non autorisée de la marque HOLIE, de son logo ou de ses dérivés constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Contenus du site et de l’application

L’ensemble des contenus présents sur le site holie.app et dans l’application Holie — incluant sans limitation les textes, illustrations, graphismes, charte éditoriale Corps-Jardin, bibliothèque de mantras, citations sourcées, architecture de l’avatar évolutif, code source, photographies, vidéos — est la propriété exclusive de Sandrine BLIN ou fait l’objet d’une autorisation d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Sandrine BLIN, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Transparence sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle

L’application Holie utilise un système d’intelligence artificielle générative pour proposer un accompagnement bien-être personnalisé.

• Modèle d’IA utilisé : Mistral AI (modèle de langage français édité par Mistral AI SAS — Paris)
• Nature des contenus générés : suggestions personnalisées, mantras, recettes, accompagnement conversationnel
• Supervision humaine : les contenus de la bibliothèque (mantras, citations, faits scientifiques) sont sélectionnés et validés humainement à partir d’une whitelist de 49 sources scientifiques (PubMed, Nature, Science, Inserm, HAS, OMS, NIH, Mayo Clinic, etc.) vérifiées
• Niveau de risque AI Act : système d’IA à risque limité (transparence)
• Traçabilité : chaque interaction IA fait l’objet d’un journal d’audit anonymisé conformément au Règlement (UE) 2024/1689

L’utilisatrice est informée à chaque interaction qu’elle dialogue avec une intelligence artificielle.

6. Holie n’est pas un dispositif médical

Holie propose un accompagnement de bien-être et de développement personnel. Les informations, suggestions et contenus fournis :

• Ne constituent pas un diagnostic médical
• Ne remplacent pas une consultation médicale
• Ne constituent pas une prescription, un traitement ou un avis thérapeutique

Pour toute question relative à votre santé physique ou mentale, consultez un professionnel de santé qualifié.

En cas d’urgence, contactez :

• SAMU : 15
• 3114 (prévention du suicide, 24h/24, gratuit)
• Pompiers : 18
• Numéro d’urgence européen : 112

Pour plus de détails, consultez notre Disclaimer Médical.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@holie.app

L’utilisation de cookies et traceurs est encadrée par notre bandeau de consentement Axeptio, conforme aux recommandations de la CNIL.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif au site holie.app ou à l’application Holie, et après une tentative préalable de résolution amiable adressée à support@holie.app, la compétence est attribuée aux tribunaux français.

Les utilisatrices résidant dans l’Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Modification des Mentions Légales

Sandrine BLIN se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment pour refléter l’évolution de l’activité de Holie ou des obligations réglementaires.

Les modifications substantielles seront signalées sur le site et dans l’application 30 jours avant leur entrée en vigueur.

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