Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

🌿 Préambule

Bienvenue sur Holie 🌱

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent ton utilisation de l’application Holie. Elles sont rédigées en termes clairs parce que le respect commence par la transparence.

En créant un compte sur Holie, tu acceptes ces CGU. Lis-les avec attention 💚

Définitions

• Holie : l’application mobile de coaching bien-être holistique par IA, et le site holie.app
• Éditrice : Sandrine ANDRE-CARPI (nom d’usage BLIN), entrepreneur individuel — nom commercial HOLIE, SIREN 830 223 962, immatriculée au RCS de Paris (n° 830 223 962), SIRET 830 223 962 00036, N° TVA FR 85 830 223 962
• Utilisatrice (« tu ») : toute personne physique majeure qui crée un compte sur Holie
• Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées par Holie (gratuites ou Premium)
• Compte : ton espace personnel sécurisé sur Holie

Acceptation des CGU

En créant un compte sur Holie, tu acceptes pleinement et sans réserve les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et le Disclaimer Médical.

L’acceptation est matérialisée par une case à cocher distincte lors de la création du compte, conformément aux exigences du droit français de la consommation et notamment de la Loi n° 2024-217 du 15 janvier 2024 renforçant la protection des consommateurs.

Conditions d’éligibilité

Pour utiliser Holie, tu dois :

• ✅ Être une personne physique majeure (18 ans ou plus)
• ✅ Disposer d’un appareil mobile compatible (iOS 14+ ou Android 10+)
• ✅ Disposer d’une connexion Internet active
• ✅ Avoir lu et compris la Politique de Confidentialité et le Disclaimer Médical
• ✅ Donner ton consentement explicite au traitement de tes données de santé (Article 9 §2 a RGPD)

Holie est interdit aux mineures de moins de 18 ans. Voir section 12 pour les ressources jeunes adaptées.

Création et gestion du compte

Création du compte

Tu peux créer ton compte via :

• Email + mot de passe
• Apple ID (Connexion avec Apple)
• Google (Connexion avec Google)

Lors de la création, il te sera demandé :

• Un pseudo (ton choix, peut être un prénom ou un surnom)
• Ton année de naissance (pour vérifier la majorité)
• Ton consentement aux CGU, à la Politique et au Disclaimer

Confidentialité de tes accès

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. En cas de suspicion d’accès non autorisé, contacte immédiatement support@holie.app.

Unicité du compte

Une seule utilisatrice par compte. Le partage de compte est interdit, y compris au sein d’un foyer.

Suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres de l’app. La suppression est irréversible et entraîne :

• L’effacement définitif de tes données de santé sous 30 jours
• La suspension de ton abonnement Premium (le cas échéant, voir CGV)
• L’impossibilité de récupérer ton historique

Inactivité

Un compte inactif pendant 3 ans sera automatiquement supprimé après notification email préalable.

Renoncement au droit de rétractation pour le contenu numérique

Le contenu numérique de Holie est fourni sans support matériel. Conformément à l’article L.221-28 8° du Code de la consommation, tu peux choisir de renoncer à ton droit de rétractation lors de la souscription à un abonnement Premium pour bénéficier d’un accès immédiat (voir CGV pour les modalités précises).

Description du Service

Fonctionnalités gratuites

• 🌱 Compagnonnage IA conversationnel
• 🌿 Bibliothèque de contenus inspirationnels (mantras, tips, citations)
• 🍃 Vault personnel (ressources sauvegardées)
• 💚 Orientation douce vers des ressources externes si tu traverses un moment difficile
• 🌱 Suivi du cycle (sans visée contraceptive ou de fertilité, voir Disclaimer Médical)

Fonctionnalités Premium

Voir les Conditions Générales de Vente (CGV) pour le détail des fonctionnalités Premium et des modalités de souscription.

Évolution du Service

Holie est en développement actif. De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Toute modification substantielle te sera notifiée.

Engagements de Holie et de l’Utilisatrice

Holie s’engage à

• Te traiter avec respect, douceur et honnêteté
• Protéger tes données de santé selon les standards les plus stricts (voir Politique de Confidentialité)
• Te fournir un Service fonctionnel, sécurisé et accessible
• T’orienter vers des ressources humaines compétentes quand c’est nécessaire
• Être transparente sur les limites de l’IA

Tu t’engages à

• Utiliser Holie de manière conforme à ses finalités
• Ne pas tenter de pirater, contourner ou abuser le Service
• Ne pas usurper l’identité d’autrui
• Ne pas partager ton compte
• Signaler tout comportement inapproprié de l’IA via support@holie.app
• Continuer à t’entourer d’humains (proches, professionnels de santé)

Bonnes pratiques

Holie n’est pas un service d’urgence. En cas de crise, appelle :

• 15 (SAMU), 17 (Police), 18 (Pompiers), 112 (Urgence européen)
• 3114 (Prévention suicide)

Sanctions en cas de manquement

Holie peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet (sauf urgence).

Continuité du Service

Holie s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24/7 mais ne garantit pas une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Pseudonymisation des interactions IA

Les interactions IA font l’objet d’un journal d’audit pseudonymisé conformément à l’article 4 §5 du RGPD : le contenu du prompt et de la réponse est transformé en empreinte numérique irréversible, et un identifiant technique reste lié à chaque entrée pour permettre l’exercice de tes droits RGPD.

Propriété intellectuelle

Propriété de Holie

L’ensemble des contenus, designs, marques, logos, code source de Holie sont la propriété exclusive de Sandrine BLIN. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Tes contenus

Tu restes propriétaire des contenus que tu saisis dans Holie (conversations, ressentis, observations). En les saisissant, tu accordes à Holie une licence limitée pour les traiter dans le cadre du Service (notamment pour générer les réponses IA).

Génération IA

Les réponses générées par l’IA Holie ne sont pas susceptibles de droit d’auteur (art. L.111-1 et suivants Code propriété intellectuelle interprétés à la lumière de la jurisprudence sur les œuvres générées par IA).

Responsabilité

Limites du Service

Holie est un outil de bien-être. Holie n’est pas et ne sera jamais un dispositif médical, un service d’urgence ou un substitut à un professionnel de santé. Voir le Disclaimer Médical pour le détail.

Limitation de responsabilité

L’Éditrice fait ses meilleurs efforts pour fournir un Service de qualité. Sa responsabilité est limitée par les conditions précisées dans les CGV (le cas échéant pour les abonnements Premium).

L’Éditrice ne peut être tenue responsable :

• Des problèmes de connexion Internet ou de matériel de l’Utilisatrice
• Des cas de force majeure
• Des conséquences d’une utilisation contraire au Disclaimer Médical
• Des décisions prises par l’Utilisatrice sur la base des suggestions de Holie

Données

Tu es responsable de la véracité des informations que tu fournis à Holie. Des informations erronées peuvent altérer la qualité de l’accompagnement IA.

Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En résumé :

• Holie traite des données de santé Article 9 RGPD
• Le traitement repose sur ton consentement explicite
• Tes données sont chiffrées par utilisatrice
• Tu peux retirer ton consentement à tout moment
• Tu disposes de tous les droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité, etc.)

Sécurité

Mesures de Holie

Les mesures techniques de protection (chiffrement individuel des données de santé, chiffrement des échanges, cloisonnement strict en base, journal d’audit pseudonymisé, veille continue) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et ne sont pas reprises ici pour éviter toute divergence.

Tes responsabilités

• Mot de passe robuste et confidentiel
• Mise à jour régulière de l’application
• Protection de ton appareil mobile (verrouillage, antivirus si Android)
• Signalement immédiat de tout incident à support@holie.app

Modification des CGU

Holie peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle te sera notifiée :

• Par email
• Par notification dans l’app
• Avec un délai de 30 jours avant entrée en vigueur

Tu pourras refuser les nouvelles CGU en supprimant ton compte sans frais.

Mineures et public spécifique

Holie est strictement interdit aux mineures. Pour les jeunes en quête de soutien :

• Fil Santé Jeunes : 0 800 235 236 (gratuit, anonyme)
• Maison des Adolescents : https://anmda.fr
• 3114 : Prévention du suicide (24h/24)

Litiges et droit applicable

Tentative de résolution amiable

En cas de litige, tu peux contacter support@holie.app pour rechercher une solution amiable. L’Éditrice s’engage à accuser réception de ta demande sous 14 jours et à apporter une réponse circonstanciée sous 30 jours maximum.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Éditrice adhère au dispositif de médiation de la consommation CM2C. Après nous avoir sollicités (support@holie.app) et à défaut de réponse satisfaisante, tu peux recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tribunaux compétents

Conformément aux articles 17 et 18 du Règlement Bruxelles I bis (UE 1215/2012) et à la jurisprudence constante de la Cour de cassation (notamment Cass. 1re civ. 7 juin 2023, n° 22-16758), tu peux saisir le tribunal du lieu de ton domicile ou celui du domicile de l’Éditrice.

Autorité de contrôle

Pour les litiges relatifs à tes données personnelles, tu peux saisir la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Dispositions diverses

Intégralité

Les présentes CGU, ensemble avec la Politique de Confidentialité, le Disclaimer Médical et les CGV (le cas échéant), constituent l’intégralité de l’accord entre Holie et l’Utilisatrice.

Non-renonciation

Le fait pour Holie de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Nullité partielle

Si une disposition des CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Cession

Holie peut céder tout ou partie de ses droits et obligations en cas de cession de son activité, dans le respect du RGPD.