— Document contractuel

Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue dans le jardin Holie 🌱 — Ces conditions générales d’utilisation définissent ton cadre d’usage de l’application Holie. Elles sont rédigées dans un esprit de transparence, pour que tu saches ce que tu peux attendre de Holie, et ce que Holie attend de toi.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») :

• « Holie » ou « le Service » : application mobile et web de coaching bien-être par intelligence artificielle, accessible via les stores Apple App Store, Google Play Store, et le site holie.app
• « l’Éditrice » : Sandrine BLIN, Entrepreneur Individuel (EI), SIRET 830 223 962 00028, éditrice de Holie
• « l’Utilisatrice » ou « toi » : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur Holie. Le tutoiement et le féminin sont utilisés à titre éditorial, l’application est ouverte à toute personne s’identifiant comme telle
• « l’IA » : le système d’intelligence artificielle générative Mistral AI utilisé par Holie pour générer des réponses personnalisées
• « Données de Santé » : données à caractère personnel relatives à la santé au sens de l’article 4§15 et de l’article 9 du RGPD
• « Contenus Holie » : ensemble des textes, images, mantras, citations, faits scientifiques, protocoles et autres éléments éditoriaux publiés par Holie

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Service Holie.

En t’inscrivant sur Holie, tu reconnais :

1. Avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU
2. Avoir lu, compris et accepté la Politique de Confidentialité
3. Avoir lu, compris et accepté le Disclaimer Médical
4. Le cas échéant pour les abonnements payants, avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente (CGV)

L’acceptation est matérialisée par une case à cocher distincte lors de la création du compte, conformément aux exigences du droit français de la consommation et à la jurisprudence Cass. com. 23 octobre 2024 (n°23-16.267) sur le consentement exprès en ligne.

Article 3 — Description du Service

3.1 Nature de Holie

Holie est une application d’accompagnement bien-être holistique destinée à un public principalement féminin. Elle propose une approche « Corps-Jardin » : une démarche d’écoute du corps, sans comptage, sans régime, sans pression de performance.

3.2 Fonctionnalités principales

Le Service propose, selon ton plan d’abonnement :

• Compagnonnage conversationnel par IA (chat bienveillant)
• Pactes : suivi de micro-habitudes (hydratation, respiration, mouvement doux)
• Bibliothèque : mantras, citations sourcées, faits scientifiques validés
• Suivi du cycle féminin : observation des variations corporelles au fil du mois (sans valeur médicale, ni contraceptive, ni de fertilité)
• Module SOS bien-être : ressources et accompagnement en cas de mal-être
• Frigo Magique : suggestions de recettes à partir d’ingrédients disponibles
• Vault : sauvegarde de tes ressources favorites
• Miroir : visualisation douce de tes tendances (humeur, énergie, sommeil)
• Avatar évolutif : compagnonnage symbolique basé sur ta régularité

3.3 Limite d’utilisation quotidienne

L’utilisation conversationnelle est limitée à 15 messages par jour pour le plan gratuit et 25 messages par jour pour le plan Premium. Cette limite vise à encourager un usage équilibré du numérique et à protéger ton bien-être.

3.4 Évolution du Service

L’Éditrice peut faire évoluer les fonctionnalités du Service (ajout, modification ou suppression de fonctions accessoires) tout en respectant le périmètre essentiel du contrat. Les modifications substantielles te sont notifiées dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, accompagnées de la possibilité de résilier librement ton compte si tu ne souhaites pas accepter ces modifications, avec remboursement au prorata pour les abonnements payants.

Article 4 — Inscription et compte

4.1 Conditions d’âge — accès strictement réservé aux majeurs

L’Éditrice se réserve le droit de demander une vérification d’âge en cas de doute. Tout compte ouvert par une personne mineure sera immédiatement suspendu et les données associées supprimées dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.

4.2 Modalités d’inscription

L’inscription se fait par :

• Email et mot de passe
• Connexion via Apple (Sign In with Apple)
• Connexion via Google (OAuth)

L’inscription suppose une déclaration sur l’honneur d’avoir au moins 18 ans, validée par une case à cocher dédiée.

4.3 Onboarding

Après inscription, tu es invitée à un parcours d’onboarding conversationnel. Tu peux décliner certaines informations facultatives (poids, données du cycle).

4.4 Sécurité du compte

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. En cas de suspicion d’accès non autorisé, contacte immédiatement support@holie.app.

4.5 Unicité du compte

Chaque personne ne peut créer qu’un seul compte. L’Éditrice se réserve le droit de supprimer les comptes multiples ou frauduleux.

4.6 Acceptation expresse pour accès immédiat (renoncement au droit de rétractation)

Cette clause concerne uniquement les abonnements payants à venir.

Conformément à l’article L.221-28 8° du Code de la consommation, en t’abonnant à un plan payant tu demandes expressément que l’exécution du Service commence immédiatement et tu renonces expressément à ton droit de rétractation de 14 jours, le contenu numérique étant fourni sans support matériel et son exécution ayant commencé avec ton accord préalable exprès.

Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher distincte avant validation du paiement.

Article 5 — Tes obligations

5.1 Usage personnel

Le Service est strictement réservé à un usage personnel et non commercial.

5.2 Comportement

Tu t’engages à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites d’utilisation
• Ne pas transmettre de virus, code malveillant ou contenu nuisible
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder au Service
• Ne pas tenter de reproduire, copier ou réutiliser les Contenus Holie hors usage personnel

5.3 Contenus partagés

Tu t’engages à ne pas partager via le Service (photos, messages, observations) :

• Des contenus illégaux, violents ou haineux
• Des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs
• Des données personnelles de tiers sans leur consentement
• Des contenus visant à promouvoir des comportements dangereux pour la santé (ex. : promotion de troubles alimentaires, substances illicites)

5.4 Signalement

Tu peux contacter l’Éditrice à support@holie.app pour signaler tout contenu inapproprié ou tout dysfonctionnement.

Article 6 — Avertissements importants

6.1 Holie n’est pas un dispositif médical

6.2 Pas un avis médical

Les informations, suggestions et contenus fournis par Holie :

• Ne constituent pas un diagnostic médical
• Ne remplacent pas une consultation médicale
• Ne constituent pas une prescription, un traitement ou un avis thérapeutique
• Sont fournis à titre informatif et de bien-être général

6.3 Vulnérabilités spécifiques — Holie n’est pas un outil thérapeutique

Si tu vis ou as vécu :

• Un trouble du comportement alimentaire (TCA) — anorexie, boulimie, hyperphagie, orthorexie
• Une dépression sévère ou idées suicidaires
• Une détresse psychologique aiguë
• Une pathologie gynécologique ou métabolique active
• Toute autre fragilité psychologique ou physique significative

→ Holie n’est pas un outil adapté à ta situation. Un accompagnement professionnel spécialisé est essentiel.

6.4 Consultation professionnelle

Tu es invitée à consulter un·e professionnel·le de santé (médecin, gynécologue, sage-femme, psychologue, diététicien·ne) pour toute question relative à ta santé physique ou mentale.

6.5 En cas d’urgence

En cas d’urgence médicale ou psychologique, contacte immédiatement :

• SAMU : 15
• 3114 (prévention du suicide, 24h/24)
• Pompiers : 18
• Numéro d’urgence européen : 112
• Violences Femmes Info : 3919

Le module SOS de Holie affiche ces numéros mais ne se substitue pas aux services d’urgence.

6.6 Intelligence artificielle — limites et transparence

Les réponses sont générées par intelligence artificielle (Mistral AI). Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), tu es informée à chaque interaction que tu dialogues avec une IA.

Malgré les protocoles de sécurité mis en place :

• L’IA peut produire des informations inexactes, incomplètes, ou non actualisées
• Les suggestions sont personnalisées mais pas infaillibles
• L’IA n’a pas accès à ton dossier médical ni à un historique de soins
• L’IA ne détecte pas systématiquement les situations d’urgence ou de crise psychologique
• Les sources scientifiques mobilisées proviennent de bases publiques et peuvent évoluer
• Les interactions IA font l’objet d’un journal d’audit pseudonymisé : le contenu du prompt et de la réponse est haché en SHA-256, le contexte de décision est conservé sans donnée nominative, mais l’identifiant utilisatrice (UUID) reste lié à chaque entrée pour permettre l’exercice de tes droits RGPD

Tu ne dois jamais fonder une décision de santé importante sur une seule réponse de Holie. Pour le détail complet, consulte le Disclaimer Médical.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Synthèse des points essentiels :

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Droits de l’Éditrice

La marque HOLIE est déposée à l’INPI sous le n° 5251064 (4 classes protégées : 9, 41, 42, 44).

L’application Holie (code source, design, charte graphique, protocoles, textes, bibliothèques de contenus, architecture de l’avatar évolutif) est protégée par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8.2 Tes droits sur tes données

Tu conserves tous les droits sur tes données personnelles. Tu peux les exporter (Art. 20 RGPD) ou les supprimer (Art. 17 RGPD) à tout moment depuis ton Profil.

8.3 Licence d’utilisation

L’Éditrice t’accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application Holie dans le cadre des présentes CGU.

8.4 Contenus générés par l’IA

Les réponses générées spécifiquement pour toi par l’IA (suggestions, mantras personnalisés, réponses conversationnelles) ne font pas l’objet de droits d’auteur au bénéfice de l’Éditrice. Tu peux librement les utiliser à titre personnel.

Article 9 — Disponibilité du Service

9.1 Accessibilité

L’Éditrice s’efforce d’assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7 (objectif : 99,5 %).

9.2 Maintenance

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance. L’Éditrice s’efforcera de les effectuer en dehors des heures de forte utilisation et de t’en informer dans la mesure du possible.

9.3 Force majeure

L’Éditrice ne pourra être tenue responsable d’une interruption due à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment et sans limitation : panne d’infrastructure tierce (Apple, Google, AWS, Mistral, OVH, Supabase), coupure d’un opérateur télécom ou d’un fournisseur d’accès, blocage gouvernemental, événement climatique majeur, pandémie, cyberattaque massive d’un tiers échappant au contrôle raisonnable de l’Éditrice, conflit armé.

Article 10 — Suspension et résiliation

10.1 Par toi (résiliation libre et immédiate)

Tu peux à tout moment :

• Supprimer ton compte depuis le Profil → « Supprimer mon compte »
• Te désabonner d’un plan payant directement depuis ton compte Apple ou Google (gestion via les Stores)
• Te déconnecter et cesser d’utiliser le Service

La fonctionnalité de résiliation est accessible en 3 clics maximum depuis ton Profil, conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation.

10.2 Par l’Éditrice

L’Éditrice peut suspendre ou résilier ton compte, après mise en demeure préalable et délai raisonnable de régularisation, en cas de :

• Violation grave des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Comportement nuisible (harcèlement, contenus illégaux)
• Inactivité prolongée (> 24 mois) après notification par email

En cas de violation manifestement illégale ou de risque grave et imminent (ex. : usurpation d’identité, contenus pédopornographiques, activité criminelle), la suspension peut être immédiate.

10.3 Conséquences de la résiliation

La suppression du compte entraîne la suppression irréversible de toutes tes données dans un délai de 30 jours maximum (Art. 17 RGPD), à l’exception des données soumises à une obligation de conservation légale.

Tu peux exporter tes données (Profil → « Télécharger mes données ») au format JSON avant suppression.

Article 11 — Responsabilité

11.1 Engagement général de l’Éditrice

L’Éditrice fournit le Service avec sérieux et bienveillance. Elle s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service.

L’Éditrice ne peut toutefois pas garantir :

• L’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus générés par l’IA
• L’adéquation parfaite des suggestions à ta situation personnelle
• L’absence d’interruptions techniques liées à des tiers (Stores, hébergeurs, opérateurs télécoms)

11.2 Limitations légales

Conformément aux articles L.212-1, R.212-1 et R.212-2 du Code de la consommation, aucune clause des présentes CGU ne peut avoir pour effet :

• De supprimer ou réduire le droit à réparation d’un préjudice subi par toi en cas de manquement par l’Éditrice à l’une de ses obligations essentielles
• De priver de leur substance les obligations essentielles du contrat
• De limiter abusivement ta faculté d’agir en justice

11.3 Exclusions de responsabilité

Dans les limites de ce qui est légalement admissible, l’Éditrice n’est pas responsable :

• Des décisions que tu prends sur la base des suggestions de l’IA, étant rappelé que celles-ci ne constituent pas un avis médical (cf. Article 6 et Disclaimer Médical)
• Des conséquences d’une non-consultation d’un professionnel de santé alors qu’une consultation aurait été nécessaire
• Des interruptions ou défaillances dues aux Stores (Apple, Google), opérateurs télécoms ou fournisseurs d’infrastructure (cf. Article 9.3)
• Des cas de force majeure (cf. Article 9.3)
• D’une utilisation non conforme du Service par toi-même ou par un tiers ayant accédé à ton compte
• Des contenus produits par d’autres utilisatrices dans la mesure où le Service permettrait des interactions

11.4 Information sur les limites de l’IA

Tu reconnais avoir été informée des limites des systèmes d’intelligence artificielle générative (cf. Article 6.6 et Disclaimer Médical). Cette information ne constitue pas une renonciation à tes droits, mais une information préalable à ton libre consentement à utiliser le Service.

11.5 Médiation et assurance professionnelle

Pour les abonnements payants à venir.

L’Éditrice s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité avant l’ouverture des abonnements payants.

Article 12 — Mentions légales

Mentions légales complètes : /mentions-legales

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur conformément au Règlement Rome I.

13.1 Tentative de résolution amiable

En cas de litige, tu peux contacter support@holie.app pour rechercher une solution amiable. L’Éditrice s’engage à répondre sous 30 jours.

13.2 Médiation de la consommation

Pour les abonnements payants à venir uniquement.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation sera désigné et ses coordonnées seront communiquées dans les présentes CGU au plus tard à l’ouverture des abonnements payants.

13.3 Plateforme européenne ODR

Tu peux également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.4 Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes. Conformément aux articles 17 et 18 du Règlement Bruxelles I bis (UE 1215/2012) et à la jurisprudence constante (notamment CA Paris 25 avril 2025 confirmant la compétence du tribunal du domicile du consommateur), tu peux saisir le tribunal du lieu de ton domicile ou celui du domicile de l’Éditrice.

Article 14 — Modification des CGU

L’Éditrice peut modifier les présentes CGU pour adapter le Service à l’évolution réglementaire ou technique. Les modifications substantielles font l’objet :

1. D’une notification claire dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur
2. D’une demande de re-acceptation explicite via le module de consentement versionné
3. D’une possibilité de refuser les nouvelles CGU et de résilier librement ton compte, avec remboursement au prorata pour les abonnements payants en cours

Si tu n’acceptes pas les nouvelles CGU et n’utilises plus le Service, ton compte ne sera pas réputé avoir accepté les modifications.

Article 15 — Dispositions diverses

15.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et le Disclaimer Médical (et le cas échéant les CGV) constituent l’intégralité de l’accord entre toi et l’Éditrice.

15.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses restent pleinement applicables.

15.3 Renonciation

Le fait pour l’Éditrice de ne pas se prévaloir d’un manquement à une clause ne vaut pas renonciation à se prévaloir d’un manquement ultérieur.

15.4 Cession

L’Éditrice peut céder les présentes CGU à tout successeur dans son activité, sous réserve de t’en informer 30 jours avant la cession effective et de te garantir le droit de résilier librement ton compte si la cession entraîne une modification substantielle des conditions du Service, avec remboursement au prorata pour les abonnements payants en cours.

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