— Document contractuel

Conditions Générales de Vente

Holie Premium · Pour t’accompagner sans pression 🌱 — Ces Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’abonnement à l’offre payante Holie Premium. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et le Disclaimer Médical.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes d’abonnements à l’offre Holie Premium du service Holie, application mobile et web de coaching bien-être par intelligence artificielle.

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription d’abonnement effectuée via :

• L’App Store (Apple Inc.)
• Le Google Play Store (Google LLC)

ci-après désignés « les Stores ».

L’éditrice du Service est Sandrine BLIN — Entrepreneur Individuel (EI), dont les coordonnées complètes figurent à l’article 12 des présentes CGV.

Article 2 — Description de l’offre Premium

2.1 Plan gratuit (sans abonnement)

Holie reste utilisable gratuitement avec un périmètre fonctionnel suffisant pour découvrir le Service. Le plan gratuit comprend :

• Compagnonnage conversationnel IA limité à 15 messages par jour
• Onboarding personnalisé
• Protocoles quotidiens (matin, jour, soir)
• Module SOS bien-être
• Actions rapides (eau, respiration, mouvement doux)
• Accès limité au Vault (sauvegardes restreintes)

2.2 Plan Holie Premium

L’abonnement Holie Premium donne accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service. Il comprend :

Fonctionnalité	Plan gratuit	Holie Premium
Compagnonnage conversationnel IA	15 messages/jour	25 messages/jour
Onboarding personnalisé	✅	✅
Protocoles quotidiens (matin, jour, soir)	✅	✅
Module SOS bien-être	✅	✅
Actions rapides (eau, respiration, mouvement)	✅	✅
Bilan hebdomadaire complet	Aperçu	Complet
Recherches scientifiques approfondies	❌	✅
Vault Premium (sauvegardes illimitées)	Limité	Illimité
Frigo Magique avancé	Basique	Complet
Avatar évolutif	Basique	Personnalisation étendue
Suivi Miroir (tendances détaillées)	Aperçu	Complet

2.3 Évolution des fonctionnalités

Sandrine BLIN se réserve le droit d’enrichir, modifier ou retirer certaines fonctionnalités accessoires de l’offre Premium tout en respectant le périmètre essentiel du contrat. Les modifications substantielles te sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, accompagnées d’une possibilité de résilier librement ton abonnement avec remboursement au prorata.

Article 3 — Tarifs et offres

3.1 Essai gratuit

À l’issue de cette période :

• Sans souscription active : passage automatique au plan gratuit (aucun débit)
• Avec souscription active : poursuite du service Premium et premier débit

L’essai gratuit n’est valable qu’une fois par compte. Tout contournement (création de comptes multiples, usurpation d’identité) entraînera la suspension immédiate des comptes concernés.

3.2 Tarifs des abonnements

Les tarifs sont affichés dans l’application au moment de la souscription et sur les Stores. Ils sont exprimés en euros TTC.

Formule	Prix TTC	Engagement
Mensuel	7,97 €/mois	Sans engagement, résiliable à tout moment
Annuel	[À confirmer] €/an	12 mois, renouvelable

3.3 Modalités de paiement

Les paiements sont gérés exclusivement par les Stores selon leurs conditions respectives :

• App Store : carte bancaire, Apple Pay, solde Apple, autres moyens acceptés par Apple
• Google Play : carte bancaire, Google Pay, solde Google Play, autres moyens acceptés par Google

Sandrine BLIN n’a accès à aucune information bancaire : les coordonnées de paiement sont exclusivement gérées par Apple ou Google.

3.4 Facturation

Les factures sont émises par le Store concerné. Tu peux les consulter dans :

• iPhone : Réglages → [Ton nom] → Médias et achats → Historique des achats
• Android : Google Play → Paiements et abonnements → Historique des achats

3.5 Modification des tarifs

Tout changement de tarif sera notifié au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email et notification dans l’application. Tu pourras résilier librement ton abonnement avant l’application du nouveau tarif sans pénalité.

Article 4 — Souscription

4.1 Processus de souscription

1. Tu sélectionnes la formule souhaitée dans l’application Holie
2. Tu acceptes expressément les présentes CGV via une case à cocher distincte
3. Tu renonces expressément à ton droit de rétractation (cf. Article 7) via une seconde case à cocher distincte
4. Le paiement est traité par le Store concerné (Apple ou Google)
5. L’accès Premium est activé immédiatement après confirmation du paiement

4.2 Conditions de souscription

Pour souscrire à un abonnement Holie Premium, tu dois :

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus)
• Disposer d’un compte Apple ou Google actif
• Avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, les CGU, la Politique de Confidentialité et le Disclaimer Médical
• Renoncer expressément au droit de rétractation pour bénéficier d’un accès immédiat (cf. Article 7)

4.3 Confirmation de souscription

Une confirmation de souscription t’est envoyée par le Store concerné (email Apple ou Google) ainsi que par notification dans l’application Holie.

Article 5 — Renouvellement automatique

5.1 Tacite reconduction

Conformément aux conditions standards des Stores, ton abonnement Holie Premium se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période :

• Abonnement mensuel : renouvellement chaque mois
• Abonnement annuel : renouvellement chaque année

Sauf désactivation par tes soins au moins 24 heures avant la date de renouvellement, conformément aux règles d’Apple et de Google.

5.2 Notification de renouvellement annuel

Pour les abonnements annuels, tu reçois une notification du Store au moins 30 jours avant le renouvellement, conformément à la Loi Châtel (article L.215-1 du Code de la consommation).

5.3 Modification ou désactivation du renouvellement

Tu peux modifier ou désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis ton compte Store :

• iPhone : Réglages → [Ton nom] → Abonnements → Holie → Annuler l’abonnement
• Android : Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements → Holie → Annuler l’abonnement

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Tu conserves l’accès Premium jusqu’à cette date.

Article 6 — Résiliation

6.1 Résiliation libre et immédiate par toi

Tu peux à tout moment :

• Annuler le renouvellement de ton abonnement depuis ton compte Store (cf. Article 5.3) — la fonctionnalité est accessible en 3 clics maximum, conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation
• Supprimer ton compte Holie depuis Profil → « Supprimer mon compte »

6.2 Effets de la résiliation

À l’issue de la période payée :

• Les fonctionnalités Premium sont désactivées automatiquement
• Tu retrouves l’accès au plan gratuit
• Les données enregistrées restent accessibles dans la limite des règles de conservation prévues à la Politique de Confidentialité
• Le contenu du Vault Premium reste consultable en lecture seule (sans nouvelle sauvegarde)

6.3 Résiliation par Sandrine BLIN

Sandrine BLIN peut résilier ou suspendre ton abonnement, après mise en demeure préalable et délai raisonnable de régularisation, en cas de :

• Violation grave des CGU ou des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse du Service (création de comptes multiples, contournement des limites, etc.)
• Comportement nuisible (harcèlement, contenus illégaux)
• Défaut de paiement non régularisé

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera dû. En cas de résiliation pour motif légitime non lié à un manquement de ta part, un remboursement au prorata sera effectué.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe — Délai de 14 jours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, tu disposes en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans motif et sans pénalité.

7.2 Exception — Renoncement exprès au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 8° du Code de la consommation, tu renonces expressément à ton droit de rétractation lors de la souscription, le contenu numérique étant fourni sans support matériel et son exécution ayant commencé immédiatement avec ton accord préalable exprès.

Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher distincte lors de la souscription, conformément aux exigences du Code de la consommation.

7.3 Exercice exceptionnel du droit de rétractation

Si tu n’as pas coché la case de renoncement (cas exceptionnel) ou si une circonstance particulière le justifie, tu peux exercer ton droit de rétractation dans les 14 jours suivant la souscription :

• Méthode recommandée : via le Store concerné (App Store ou Google Play) — c’est le canal officiel pour les abonnements Store
• Méthode alternative : par email à support@holie.app en indiquant : nom, email du compte, date de souscription, motif (facultatif)

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement, selon les politiques d’Apple et Google qui gèrent la transaction.

7.4 Bouton de rétractation en ligne (à compter du 19 juin 2026)

Conformément à l’Ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 modifiant l’article L.221-21 du Code de la consommation, à compter du 19 juin 2026, un bouton de rétractation en ligne sera intégré à l’application Holie pour permettre l’exercice du droit de rétractation en un clic, lorsque applicable.

Article 8 — Garanties et responsabilités

8.1 Engagements de Sandrine BLIN

Sandrine BLIN s’engage à :

• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service (objectif de disponibilité 99,5 % hors maintenance planifiée)
• Protéger tes données personnelles conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité
• Fournir un support par email sous 48 heures ouvrées via support@holie.app
• Respecter les présentes CGV et les conditions affichées dans l’application

8.2 Limites de responsabilité

Conformément aux articles L.212-1, R.212-1 et R.212-2 du Code de la consommation, aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou réduire ton droit à réparation en cas de manquement de Sandrine BLIN à l’une de ses obligations essentielles.

Dans les limites de ce qui est légalement admissible, Sandrine BLIN n’est pas responsable :

• Holie n’est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Les informations fournies ne constituent pas un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement
• Des décisions que tu prends sur la base des suggestions de l’IA
• Des conséquences d’une non-consultation d’un professionnel de santé alors qu’une consultation aurait été nécessaire
• Des interruptions dues aux Stores (Apple, Google), opérateurs télécoms ou fournisseurs d’infrastructure
• Des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil
• D’une utilisation non conforme du Service par toi-même ou par un tiers ayant accédé à ton compte

8.3 Avertissements importants

Pour le détail complet, consulte le Disclaimer Médical.

8.4 Assurance professionnelle

Sandrine BLIN s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité avant l’ouverture commerciale du plan Premium.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles, y compris les données de santé sensibles (Article 9 RGPD), est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »).

Synthèse des points essentiels :

Base légale données santé	Consentement explicite (Art. 9 §2 a) RGPD)
Hébergement	France exclusivement (AWS Paris, eu-west-3)
IA	Mistral AI (Paris, France) — modèle souverain
Chiffrement	AES-256 par utilisatrice (clé dérivée HMAC-SHA256)
Conservation conversations	7 jours glissants
Droits RGPD	Accès, rectification, suppression, portabilité
DPO	dpo@holie.app

Sandrine BLIN ne vend JAMAIS tes données. Sandrine BLIN ne partage JAMAIS tes données à des fins publicitaires.

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1 Marque HOLIE

La marque HOLIE est déposée à l’INPI sous le n° 5251064 (4 classes protégées : 9, 41, 42, 44).

10.2 Contenu Holie

L’application Holie (code source, design, charte graphique, protocoles, textes, bibliothèques de contenus, architecture de l’avatar évolutif) est protégée par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

10.3 Tes données

Tu conserves tous les droits sur tes données personnelles. Tu peux les exporter (Art. 20 RGPD) ou les supprimer (Art. 17 RGPD) à tout moment depuis ton Profil.

10.4 Contenus générés par l’IA

Les réponses générées spécifiquement pour toi par l’IA (suggestions, mantras personnalisés, réponses conversationnelles) ne font pas l’objet de droits d’auteur au bénéfice de Sandrine BLIN. Tu peux librement les utiliser à titre personnel.

Article 11 — Médiation et litiges

11.1 Réclamation préalable

En cas de litige relatif à ton abonnement Holie Premium, tu t’engages à contacter prioritairement :

• Pour un problème de paiement, remboursement ou facturation : le Store concerné (Apple ou Google), qui gère ces transactions
• Pour un problème lié au Service Holie lui-même : support@holie.app

Sandrine BLIN s’engage à répondre sous 30 jours.

11.2 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu dans le délai de 30 jours, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)

Tu peux également utiliser la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.4 Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur conformément au Règlement Rome I.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes. Conformément aux articles 17 et 18 du Règlement Bruxelles I bis (UE 1215/2012), tu peux saisir le tribunal du lieu de ton domicile ou celui du domicile de Sandrine BLIN.

Article 12 — Mentions légales

Éditrice	Sandrine BLIN — Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET	830 223 962 00028
Siège social	61 rue de Lyon, 75012 Paris, France (domiciliation Les Tricolores depuis le 04/05/2026, agrément préfectoral DOM2022096)
N° TVA intracommunautaire	FR85 830223962
Email général	support@holie.app
DPO (Données personnelles)	dpo@holie.app
Marque HOLIE déposée à l’INPI	N° 5251064 (4 classes : 9, 41, 42, 44)

Mentions légales complètes : /mentions-legales

Article 13 — Modification des CGV

Sandrine BLIN peut modifier les présentes CGV pour adapter le Service à l’évolution réglementaire ou technique. Les modifications substantielles font l’objet :

1. D’une notification claire dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur
2. D’une demande de re-acceptation explicite via le module de consentement versionné
3. D’une possibilité de refuser les nouvelles CGV et de résilier librement ton abonnement, avec remboursement au prorata de la période non consommée

Si tu n’acceptes pas les nouvelles CGV et n’utilises plus le Service, ton abonnement ne sera pas réputé avoir accepté les modifications.

Article 14 — Dispositions diverses

14.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGV, les CGU, la Politique de Confidentialité et le Disclaimer Médical constituent l’intégralité de l’accord entre toi et Sandrine BLIN.

14.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses restent pleinement applicables.

14.3 Renonciation

Le fait pour Sandrine BLIN de ne pas se prévaloir d’un manquement à une clause ne vaut pas renonciation à se prévaloir d’un manquement ultérieur.

14.4 Cession

Sandrine BLIN peut céder les présentes CGV à tout successeur dans son activité, sous réserve de t’en informer 30 jours avant la cession effective et de te garantir le droit de résilier librement ton abonnement avec remboursement au prorata si la cession entraîne une modification substantielle des conditions du Service.

📞 Pour nous contacter

Question sur ton abonnement	support@holie.app
Demande de remboursement	App Store / Google Play (canal recommandé)
Données personnelles / RGPD	dpo@holie.app
Adresse postale	Sandrine BLIN, 61 rue de Lyon, 75012 Paris